L’institut universitaire de la face et du cou (IUFC) fait partie d’un groupement de coopération sanitaire (GCS) qui met en commun les moyens du Centre Hospitalier Universitaire de Nice (CHUN) et du Centre Antoine Lacassagne (CAL) pour la prise en charge de patients souffrant de pathologies de la face et du cou en dehors de la neurochirurgie et de l’ophtalmologie.
Le CHU de Nice et le Centre Antoine Lacassagne responsables conjoints de traitement de la gestion du site internet de l’IUFC attachent une grande importance à la protection, la confidentialité et la sécurité vos données personnelles à caractère personnel.
Cette présente politique de protection des données expose les conditions de traitements, à savoir quelles sont les données collectées et de quelle manière elles sont traitées lorsque vous consultez le site internet https://www.iufc.fr
Conformément à la Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données et du Règlement Général des Données Personnelles (Règlement UE 2016/679), nous vous informons que certains traitements de données personnelles vous concernant, sont nécessaires pour répondre à votre demande mais aussi, sont réalisés pour répondre à l’exploitation du présent site web.
Les traitements mis en œuvre répondent à une ou plusieurs finalités explicites, légitimes et déterminées.
Ces traitements de données sont les suivants :
Ces informations sont destinées au CHUN et au CAL, responsables conjoints de traitement des données personnelles à des fins de gestion médicale, administrative, caritatives et commerciale.
Vos données à caractère personnel que nous collectons sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Selon les différents services proposés sur le site https://www.iufc.fr, les données personnelles collectées lors des traitements sont :
Certaines des données à caractère personnel collectées sont indispensables pour réaliser les finalités ci-dessus, et fournir de manière la plus optimale les services demandés. En ce qui concerne les données dites facultatives, celles-ci sont collectées pour établir le plus possible un service « sur mesure » afin de traiter au mieux vos besoins sur le site internet ; et par conséquence, établir une relation de confiance entre vous et nous.
Vos données personnelles sont destinées uniquement aux services habilités des responsables conjoints de traitement. En ce sens, les équipes de soins, les services administratifs habilités de l’IUFC dans la limite de leurs missions, aux organismes de tutelles ou établissement exerçant une mission de service public dans les conditions prévues par la loi.
De plus, vos données à caractère personnel collectées pourront être communiquées à nos prestataires de service qui sont des sous-traitants au sens du Règlement Général de la Protection des Données. Le CHUN et le CAL ne travaillent qu’avec des sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de la réglementation applicable et garantisse de la protection de vos droits.
Les équipes de l’IUFC sont susceptibles d’échanger les données personnelles collectées en son sein.
Sur instructions des responsables conjoints de traitement, les sous-traitants sont amenés à accéder aux données collectées ; ils agissent à des fins de fourniture de biens et de services, de développement, de gestion et d’amélioration du site internet.
Aucune donnée à caractère personnel n’est transférée dans un pays hors Union Européenne.
Il convient de préciser que toute donnée personnelle peut faire l’objet d’un transfert si elle est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou la défense de droits en justice ainsi que pour des motifs d’intérêt publics ; pour protéger la sécurité des utilisateurs des sites internet et le public.
Vous pouvez choisir de recevoir des e-mails concernant l’actualité, les événements et autres publications. Vous pourrez ensuite retirer votre consentement en cliquant sur le lien « pour se désabonner ». L’IUFC s’engage à ne pas divulguer vos données à des tiers sans votre autorisation.
Le CHUN et le CAL assurent la sécurité sur la protection des données à caractère personnel collectées en mettant en place des mesures techniques et organisationnelles par des moyens de sécurité physiques et logiques.
Pour des raisons d’usage, les données personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire afin d’atteindre les finalités décrites ci-dessus.
Toutefois, les responsables conjoints de traitement peuvent conserver les données à caractère personnel collectées au-delà de la durée de la relation si les données sont utiles à des fins probatoires, et ce conformément aux délais de prescription légale ou répondant à des obligations légales qui incombent au responsable de traitement.
Concernant les données collectées lors d’une demande de rendez-vous en ligne, les données sont conservées pendant 20 ans après le dernier passage pour soin.
Par ailleurs, si le traitement est la prospection commerciale, la durée de conservation est de trois (3) ans à compter de la date de la dernière interaction entre vous et nos services.
Enfin, en vertu des dispositions légales et règlementaires applicables, les données « cookies » collectées, sous réserve votre consentement, seront conservées pour une durée de treize (13) mois.
Lorsque les données ne sont plus nécessaires pour répondre à la finalité du traitement ou au-delà des délais énoncés ci-dessus, les données personnelles collectées seront supprimées ou anonymisées.
De manière générale, et sous réserve des limites réglementaires applicables, vous disposez de plusieurs droits individuels sur vos données personnelles communiquées, en particulier : un droit d’accès, de rectification, d’effacement, un droit à la portabilité des données, un droit à la limitation des traitements, un droit d’opposabilité du traitement, un droit à la mort numérique.
Lorsque le traitement se fait sur la base juridique du consentement, vous pouvez le retirer à tout moment en cliquant sur le lien désabonnement.
L’IUFC s’engage à vous notifier, quand vous avez communiqué des données à caractère personnel, toute rectification, effacement, limitation (article 19 du RGPD). Nous nous réservons le droit de ne pas exercer cette obligation si cela entraine des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Vous pouvez exercer vos droits à l’adresse e-mail :
En précisant votre demande, nom de famille, prénom et adresse e-mail et en joignant une copie de votre carte d’identité qui complètera votre demande.
Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle dans l’Etat membre de sa résidence habituelle ou dans le lieu où la violation aurait été commise.
Les internautes du site sont informés que, lors de l’accès à ce site, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur afin de faciliter la navigation sur le site. Les internautes du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent l’éditeur à l’employer.
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S’il y a un incident de sécurité, les responsables conjoints de traitement s’engagent à vous notifier, dans les meilleurs délais, la violation de vos données à caractère personnel (article 34 du RGPD).
Vous pouvez nous solliciter pour faire valoir vos droits en écrivant et en joignant une copie de votre carte d’identité qui complétera votre demande :
Il est possible d’actualiser la politique de protection des données, à tout moment compte-tenu de l’évolution des dispositions légales et réglementaires qui lui incombent.
Copyright IUFC 2024
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