Vous avez le droit d’être informé sur votre état de santé. Les informations que le médecin vous fournira, vous permettront de prendre librement, avec lui, les décisions concernant votre santé. Votre volonté d’être tenu dans l’ignorance d’un diagnostic ou d’un pronostic sera respectée, sauf lorsque des tiers sont exposés à un risque de transmission.
Pendant votre séjour, vous pouvez désigner par écrit, une personne de votre entourage (conjoint, père, mère, membre de la famille, ami(e), médecin traitant…) pour vous accompagner tout au long des soins et des décisions à prendre.
Si vous le souhaitez, elle vous accompagnera dans vos démarches et assistera aux entretiens médicaux afin de vous aider dans vos décisions.
Cette personne se distingue de la « personne à prévenir », même si vous pouvez désigner la même personne pour remplir ces deux rôles. Sachez que vous pouvez annuler ou modifier votre choix à tout moment par écrit auprès du personnel soignant.
Les personnels médicaux, travaillant au sein du groupement, sont assujettis à leur code de déontologie qui leur garantit l’indépendance professionnelle, dans le respect des règles propres à chaque exercice.
Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger des directives anticipées pour le cas où, en fin de vie, elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté.
Ces directives indiquent ses souhaits concernant les conditions de limitation ou d’arrêt de traitement. Elles seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical.
Sachez les rendre accessibles au médecin qui vous prendra en charge au sein de l’établissement : confiez-les-lui ou signalez leur existence et indiquez les coordonnées de la personne à laquelle vous les avez confiées.
Vous serez informé par le médecin des soins, des traitements ou protocoles de soins qui vous seront proposés. C’est dans ce cadre qu’un ou des consentements vous seront remis. Ces documents vous informeront sur les objectifs et les bénéfices qui peuvent être attendus, les contraintes et les risques prévisibles qui en découlent. Le consentement devra ensuite être recueilli par l’unité de soins où vous êtes pris en charge. Vous devrez signer le formulaire, il est la preuve écrite que vous avez compris ce que l’on vous propose et que vous acceptez les soins, un double vous sera remis.
La personne protégée a le droit de recevoir une information et de participer à la prise de décision la concernant d’une manière adaptée à son discernement. Si le majeur sous tutelle est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision, son consentement doit être systématiquement recherché. Dans le cadre où le refus d’un traitement par le tuteur risque d’entraîner des conséquences graves pour la santé du majeur sous tutelle, le médecin délivre les soins indispensables. Les renseignements relatifs à ces mesures peuvent être sollicités auprès de l’assistante sociale.
Dans certains cas particuliers, des mineurs peuvent être admis au sein de l’IUFC et dans ce cas, le consentement aux soins et aux interventions chirurgicales est donné par le(s) titulaire(s) de l’autorité parentale.
Le mineur a le droit de recevoir lui-même une information et de participer à la prise de décision le concernant, d’une manière adaptée à son degré de maturité. A titre exceptionnel, une personne mineure, dont la santé est en danger, peut s’opposer à la consultation du(es) titulaire(s) de l’autorité parentale afin de garder le secret sur son état de santé. Dans ce cas, elle se fait accompagner d’une personne majeure de son choix.
(Loi du 4 mars 2002 et décret du 29 avril 2002)Un dossier médical est constitué au sein de l’établissement. Il recense l’ensemble des informations de santé vous concernant. Vous pouvez accéder à ces informations par demande écrite auprès du Directeur de l’établissement, ou du médecin ayant participé à votre prise en charge (joindre une photocopie de votre carte d’identité). La consultation sur place de ces informations (en présence d’un médecin de l’établissement) est gratuite, les frais de reproduction et d’envoi sont payants. Les informations sollicitées seront mises à votre disposition après un délai maximum de huit jours après votre demande. Si toutefois les informations datent de plus de cinq ans, ce délai est porté à deux mois. Votre dossier médical est conservé conformément à la réglementation relative aux archives hospitalières.
Les salariés de l’Institut sont tenus au secret professionnel et au principe de confidentialité. Ils s’engagent à garantir le respect de votre intimité tout au long de votre séjour.
Des stagiaires médicaux et/ou paramédicaux encadrés par nos professionnels peuvent être amenés à vous soigner, si vous êtes d’accord.
Vous devez bénéficier d’une transfusion. Conformément aux dispositions réglementaires, le médecin de l’IUFC vous informera sur les bénéfices et risques, et recueillera votre consentement. Il vous sera remis les recommandations nécessaires au suivi qui peut être effectué en collaboration avec votre médecin traitant. Le comité d’hémovigilance et de sécurité transfusionnelle veille au respect des pratiques transfusionnelles.
Les infections sont provoquées par des micro-organismes (bactéries, virus, parasites ou champignons) que l’on peut contracter au contact de l’environnement hospitalier, mais dont on est souvent porteur avant son entrée dans un établissement de soins.
Sur le terrain, l’Equipe Opérationnelle d’Hygiène Hospitalière (EOHH) organise la surveillance et veille à la prévention de ces infections, elle diffuse l’information, participe à la formation des personnels et évalue les bonnes pratiques. Les patients les plus fragiles bénéficient de séjours dans des unités spécialement équipées pour leur fournir un environnement protégé. L’ensemble de l’environnement de l’établissement (air, eau, surfaces) fait l’objet de contrôles bactériologiques attentifs et réguliers. Cet engagement dans la lutte contre les infections nosocomiales contribue à l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins qui vous sont apportés. Dans chaque unité, le cadre de santé est votre interlocuteur privilégié pour répondre à vos interrogations.
Si vous rencontrez des difficultés durant votre séjour, vous pouvez nous aider à améliorer la qualité de nos prestations en :
ou
CAL
au Président de la Commission Des Usagers
Centre Antoine Lacassagne
33 avenue de Valombrose
06189 Nice Cx 2
T. 04 92 03 15 33
direction@nice.unicancer.fr
CHU
au Président de la Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge
Direction des Affaires Juridiques
Hôpital de Cimiez
BP1179 06003 Nice Cx1
leprince.n@chu-nice.fr
La Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en charge. Conformément aux Art. R1112-91 à 94 du Code de la Santé Publique, cette commission a pour missions :
Cette commission est composée de représentants des usagers, de médiateurs et contribue à l’amélioration de la qualité de l’accueil et de la prise en charge des malades et de leurs proches. Lors de la réception de votre plainte, la CRUQPC est informée. Le cas échéant, vous pouvez être mis en relation avec un médiateur médecin ou non médecin, membre de la CRUQPC. Le (ou les) médiateur(s) vous recevront, vous et votre famille pour examiner les difficultés que vous rencontrez.
La protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Certaines données vous concernant font l’objet de traitements automatisés dans les conditions fixées par la loi.
Elles sont transmises au médecin du Département d’Information Médicale, et sont protégées par le secret médical. Vous pouvez, si vous le souhaitez, vous opposer à ce recueil et ce traitement, dans les limites prévues par la loi, en le signalant au médecin responsable de l’unité dans laquelle vous recevez les soins, et utiliser votre droit de rectification auprès du médecin responsable de l’Information Médicale.
Les connaissances médicales ne cessent de progresser, notamment grâce aux recherches biomédicales. Les médecins de l’IUFC qui ont pour mission de participer à cette recherche, peuvent vous proposer de participer à une étude sur un nouveau médicament ou traitement nécessitant des prélèvements afin d’établir une balance bénéfice/risque. Ces études peuvent nécessiter des examens ou des prélèvements spécifiques et sont réalisées conformément à la loi du 9 août 2004-806 relative à la politique de Santé Publique (Articles L.1121-1 à 1126-7 du Code de la Santé Publique).
Elles ont reçu un avis favorable du Comité Protection des Personnes (CPP) et l’autorisation de l’autorité compétente, l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé. Elles sont réalisées en conformité avec la réglementation relative à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), décision du 5 janvier 2006 portant homologation d’une méthodologie de référence pour les traitements de données personnelles opérés dans le cadre des recherches biomédicales (JO du 19 février 2006).
Vous serez informé au préalable et votre consentement par écrit sera nécessaire à cette participation. Cet accord n’entraînera aucune obligation de votre part et vous êtes libre d’y mettre fin à tout moment, sans que cela puisse porter préjudice à la qualité de vos soins.
Copyright IUFC 2024
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